13 - Bouches-du-Rhône
F09323P0007 : travaux d’amélioration des conditions d’accostage sur l’île d’If.
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 11a, 14 Pétitionnaire : Centre des Monuments Nationaux Date de réception : 06/01/2023 Dossier complet le : 06/01/2023 Décision : projet soumis à évaluation environnementale
11 janvier 2023
F09323P0021 : défrichement en vue de l’aménagement d’un parc d’activités technologiques sur un ensemble de terrains
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b, 47a Pétitionnaire : Métropole Aix Marseille Provence Date de réception : 16/01/2023 Dossier complet le : 18/01/2023 Décision : dossier annulé
18 janvier 2023
F09323P0031 : projet de reconversion du site Louis Sucre
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 b Pétitionnaire : BF3 Marseille Saint Louis Date de réception : 20/01/2023 Dossier complet le : 20/01/2023 Décision : projet non soumis à étude d'impact
23 janvier 2023
F09323P0036 : projet d’aménagement et de construction d’un bâtiment avec stationnement
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a 41a Pétitionnaire : Bouygues Immobilier Date de réception : 25/01/2023 Dossier complet le : 25/01/2023 Décision : dossier annulé
25 janvier 2023
F09323P0041 : ombrières photovoltaîques du canal sur la commune de Venelles
Commune(s) du projet : venelles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : Enereo Date de réception : 30/01/2023 Dossier complet le : 02/02/2023 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 février 2023
F09323P0046 : projet de création d’une station de distribution d’hydrogène pour véhicules lourds
Commune(s) du projet : Salon-de-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : Air Liquide France Industrie Date de réception : 08/02/2023 Dossier complet le : 08/02/2023 Décision : projet non soumis à étude d’impact
9 février 2023
F09323P0053 : projet de défrichement en vue de construire un bâti au titre de loisir privatif
Commune(s) du projet : Les Pennes-Mirabeau (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SIGNORET Yannick Date de réception : 15/02/2023 Dossier complet le : 15/02/2023 Décision : dossier annulé
16 février 2023
F09323P0055 : projet de renouvellement urbain et création de logements
Commune(s) du projet : Gignac-la-Nerthe (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 b Pétitionnaire : Bouygues Immobilier Date de réception : 15/02/2023 Dossier complet le : 22/05/2022 Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)
21 février 2023