(83) Construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Trans-en-Provence
La Société Anonyme d’Immobilier d’Économie Mixte (SAIEM Draguignan) porte un projet de construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Trans-en-Provence
La réalisation de ce projet implique des impacts sur une espèce animale protégée. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté de dérogation en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Le projet de consultation a été mis à la disposition du public, du 03/11/2025 au 28/11/2025.
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.