Bilan DALO/DAHO 2022
Le recours au droit au logement et à l’hébergement opposable (DALO/DAHO) est élevé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le bilan 2022 s’attache à apporter des précisions quantitatives et qualitatives sur la mise en œuvre de ce droit au travers d’éclairages à la fois nationaux, régionaux et départementaux. Il présente la législation et les procédures en vigueur (partie 1), dresse un état des lieux de la situation en matière de DAHO (partie 2), de DALO (partie 3), de ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du logement (partie 4), de relogement et de répartition par type de contingents réservataires (partie 5) et de recours gracieux et contentieux (partie 6).
En fin de bilan figurent également une synthèse chiffrée et des propositions d’amélioration tenant compte des spécificités locales (partie 7) puis des annexes (partie 8).
Sur le même sujet
Données d’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Suivi trimestriel des mises en ventes, des réservations, des encours et des prix à l'échelle des départements et de la région
6 mars 2026
La cotation de la demande de logement social en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Etat des lieux
Dans le cadre du programme biennal de travail élaboré conjointement par la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et les agences d’urbanisme de la (…)
24 février 2026