Conséquences des PPRT

Publié le 31/01/2012

Est-ce qu’il y a un délai pour l’application des mesures sur l’urbanisation future ?

J’ai obtenu récemment un certificat d’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme mentionnées par le certificat peuvent-elles être remises en cause ?

L’autorisation de lotir que j’ai obtenu il y a un an ne mentionnait pas la prescription d’un PPRT. En sera-t-il tenu compte lors du dépôt des permis de construire de chaque lot ?

En cas de reconstruction à l’identique, suis-je soumis au PPRT ?

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