Consultations terminées

Consultation du public "zones vulnérables" du 17-10 au 17-11-2016

La révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole sur la bassin Rhône Méditerranée vient d'être lancée, comprenant notamment une consultation du public par voie électronique.

Mise en consultation du PLAGEPOMI 2016-2021 Rhône-Méditerranée

En application, de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet de PLAGEPOMI est mis à disposition par voie électronique du 17 mai au 13 juin 2016.

[13] - Projet immobilier Bouygues sur la commune d’Ensues-la-Redonne

Enquête publique concernant l’usine ALTEO de Gardanne

Les consultations sur le SDAGE et le PGRI 2016-2021

Consultations du 19 décembre au 18 juin 2015

Plan d’action pour le milieu marin

Une consultation publique sur le projet de programme de mesures est organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réfection de la digue de Vallabrègues – Les Angles (30)

[84]-Chateauneuf-du-Pape et Sorgues- demande de dérogation "espèces protégées" pour la réhabilitation du Bras des Arméniers

Dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'une annexe hydraulique du Rhône, le Bras des Arméniers.