CSS du 29/06/2021

CSS du 29/06/2021

 

Ordre du Jour

• 1. Approbation compte rendu de la CSS du 19/12/2019

• 2. Présentation et approbation du règlement intérieur

• 3. Désignation des membres du bureau selon l’arrêté 2020-247-CSS

• 4. Point d’activité du site depuis la dernière CSS (exploitant)

• 5. Bilan des plaintes depuis la dernière CSS (exploitant)

• 6. Présentation des évolutions autorisées dans l’arrêté préfectoral n°2017-183-A du 20 avril 2020 (exploitant)

• 6. Actions de l’inspection depuis la dernière CSS (DREAL)

• 6. Divers, tour de table

Compte-rendu

• téléchargement :

  compte rendu css 21 06 29 pdf - 70.4 kio

Autres ressources

• téléchargement :

  invitation css sotreco 2021 06 29 pdf - 161.8 kio

• presentation dreal pdf - 258.6 kio

• presentation sotreco pdf - 412.2 kio

]