Déclarer la réception ou l’homologation de véhicules
La DREAL PACA est chargée de s’assurer qu’un véhicule importé ou transformé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée Réception à Titre Isolé (RTI).
Pour cela, effectuer les démarches sur notre site internet DREAL PACA pour :
- l’importation et la transformation des véhicules :
- la délivrance de titres de circulation de véhicules de dépannage, de transport en commun de personnes, de transport de marchandises dangereuses :
Sur le même sujet
Je déclare les effectifs de mon entreprise
Les entreprises de transport public routier doivent déclarer chaque année leurs effectifs
25 novembre 2022