Dossiers 2016 (F09316Pxxxx)
F09316P0241 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : La Môle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : monsieur CAILLAT Guillaume Date de réception : 20/12/2016 Dossier complet le : 23/12/2016 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 janvier 2017
F09316P0242 : projet d’habitat du quartier des Salins
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : COGEDIM Provence Date de réception : 23/12/2016 Dossier complet le : 23/12/2016 Décision : projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 22/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 janvier 2017