Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0001 : renaturation écologique du Rioulas et Lutte contre les inondations à Aubignan
Commune(s) du projet : Aubignan (84) Rubrique(s) concernée(s) : 10, 21e Pétitionnaire : Etablissement Public [...] du Bassin Sud-Ouest Mont Ventoux Date de réception : 04/01/2018 Dossier complet le : 11/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 janvier 2018
F09318P0002 : création d’un lotissement, 17lots, quartier Chaupauvin
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : AFU CHAUPAUVIN Date de réception : 05/01/2018 Dossier complet le : 11/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 janvier 2018
F09318P0003 : aménagement de logements et de commerces
Commune(s) du projet : Cagnes-sur-Mer (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : TRE MDB II Date de réception : 05/01/2018 Dossier complet le : 11/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
22 janvier 2018
F09318P0004 : préservation et mise en valeur du château de Ponteves et de ses abords
Commune(s) du projet : Flassans-sur-Issole (83) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE Date de réception : 08/01/2018 Dossier complet le : 08/01/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
11 janvier 2018
F09318P0005 : projet de protection du plateau sportif du lycée R. Gosciny sur la rive gauche du Paillon
Commune(s) du projet : Drap (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Région PACA Date de réception : 08/01/2018 Dossier complet le : 11/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
22 janvier 2018
F09318P0006 : réalisation d’un Forage à plus de 50m pour irrigation Vigne AOP au Goutte à Goutte
Commune(s) du projet : Uchaux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : SCEA CHATEAU HAUTEVILLE BEAUCHAMP Date de réception : 08/01/2018 Dossier complet le : 15/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 janvier 2018
F09318P0007 : Défrichement pour la plantation de vignes et la réalisation d’une réserve d’eau
Commune(s) du projet : Le Muy (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SARL FONT DU BROC Date de réception : 09/01/2018 Dossier complet le : 12/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 janvier 2018
F09318P0008 : rectification et calibrage de la chaussée : RD 955 – PR 11+315 à PR 13+485
Commune(s) du projet : La Mure-Argens (04) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Département des Alpes de Haute Provence Date de réception : 10/01/2018 Dossier complet le : 11/01/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 29/03/2018 Décision : projet non soumis à étude (...)
22 janvier 2018