F09320P0229 : extension de la zone d’activités Camp Bernard
Rubrique(s) concernée(s) : 39b
Pétitionnaire : Communauté de Communes VAISON-VENTOUX
Date de réception : 28/09/2020
Dossier complet le : 29/09/2020
Décision : projet soumis à étude d’impact
        	
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	  Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
	
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur