Les principaux outils de la prévention des risques naturels
1 - Le Dossier Départemental des Risques majeurs (DDRM)
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est un outil réglementaire encadré par le code de l’environnement ( articles L. 125 – 2 et R. 125 – 9 à 27).
11 mai 2021
2 - L’information Acquéreur Locataire (IAL) : rappel historique et nouvelles dispositions applicables en 2023
L’information Acquéreur Locataire, dite IAL, a été renforcée via le décret n° 2022 - 1289 du 1er octobre 2022 pris en application de l'article 236 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience ».
1er mars 2023
3 - Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPR), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995, constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels.
19 avril 2021
4 - Les Programmes d’action de Prévention contre les Inondations (PAPI)
Le dispositif PAPI est un outil de contractualisation entre l'État et les collectivités qui a pour objet de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation.
19 avril 2021
5 - Les Stratégies territoriales pour la prévention des risques en montagne (STePRiM)
Le dispositif des Stratégies territoriales pour la prévention des risques en montagne dit "STePRiM" est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités suite à un appel à projets.
11 mai 2021