Lutte contre la gestion irrégulière de déchets
Ainsi, des investigations initiées dès 2015, ont permis de mettre au jour en 2020 dans le Var et les Alpes Maritimes, l’existence d’un système organisé de prise en charge et d’élimination illégale de déchets inertes et de chantiers, pour des volumes extrêmement conséquents. Suite à l’information du parquet de Draguignan et aux investigations des forces de l’ordre auxquelles elle a apporté son concours (opération « Terres brûlées »), des condamnations contre 5 personnes morales et 8 personnes physiques ont été rendues en décembre 2021.
Par ailleurs, suite notamment à l’important incendie d’un entrepôt rempli de déchets sur la commune de St Chamas en décembre 2021, une vaste opération régionale de contrôles destinée à cibles des sites irréguliers (opération « table rase ») a été conduite en 2022 : elle a donné lieu à une cinquantaine d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure ou de sanctions ainsi qu’une vingtaine de procès-verbaux adressés aux services judiciaires du fait notamment de constats d’abandon de déchets dans des hangars. Parmi ces affaires, les investigations conduites par les forces de l’ordre ont notamment permis de mettre en évidence un trafic de déchets entre plusieurs départements du Sud de la France et l’Espagne. Bien que ces dossiers n’aient pas encore tous trouvé une issue pénale, des actions de désentreposage ont pu être conduites par les pouvoirs publics sur quatre sites orphelins en vue de prévenir les risques immédiats d’incendie.
Ainsi, face à l’émergence de pratiques illicites et organisées, dont certaines relèvent de trafics à l’échelle nationale voire internationale, la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est dotée fin 2022 d’une cellule régionale de lutte dédiée, réunissant aujourd’hui 4 agents. L’objectif visé consiste à conduire un examen structuré d’informations, notamment par recoupements de signalements d’origines variées, d’inspections conduites chez certains producteurs de déchets, de contrôles ciblés au sein d’installations régionales de gestion et d’élimination de déchets, des autorisations d’export de déchets hors territoire national…
A cette fin, l’inspection des installations classées a très largement renforcé ces dernières années sa coopération avec différents acteurs et en particulier les services judiciaires, les forces de l’ordre, les services fiscaux, le pôle national de transfert transfrontalier de déchets, les contrôleurs des transports terrestres, les fédérations des industriels du secteur…
Ces actions de la cellule, qui conduisent à des contrôles en propre ciblés ou à sa participation aux côtés d’autres services, visent une réponse administrative et/ou pénale forte.
Ces situations s’inscrivent dans un contexte de tensions régionales sur les exutoires légaux qui conduit à un export annuel d’environ 100 000 t de déchets non dangereux hors de la région (essentiellement vers les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes). Elles donnent également lieu à un partage d’expérience régulier auprès du Ministère en charge de développement durable et sa Direction générale de la prévention des risques, en vue d’initier des évolutions réglementaires pour renforcer la lutte contre les pratiques illicites en matière de gestion des déchets et les réponses à y apporter en matière de sanction ou de remise en état.