Organismes de foncier solidaire (OFS)
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a créé un nouveau dispositif d’aide pour accompagner les ménages modestes dans leur parcours résidentiel : l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). L’objet de l’OFS est de constituer un parc pérenne anti-spéculatif d’accession à la propriété. Les OFS sont des organismes à but non lucratif : ils ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements, destinés à la location ou à l’accession à la propriété de certains publics, à usage d’habitation principale.
Séminaire 2023 des organismes de foncier solidaire en PACA
La DREAL a accueilli près de 70 participants le 17 novembre 2023 pour échanger sur l'avancement des opérations engagées en PACA par les organismes de foncier solidaire (OFS) agréés dans la région. Cette matinale a permis d’échanger avec le ministère sur les évolutions juridiques impactant le dispositif et sur les modalités de communication autour du BRS auprès du (...)
23 novembre 2023
Les OFS agréés en région PACA
Au 1er août 2023, 22 organismes de foncier solidaire sont agréés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
17 août 2023
Info BRS
17 août 2023
Séminaire 2022 des organismes de foncier solidaire (OFS) en PACA
7 novembre 2022
Foire Aux Questions (FAQ) sur les OFS/BRS
1er février 2022
17 octobre 2019, Séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires
La préfecture et la DREAL PACA ont organisé un séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) le 17 octobre 2019 de 09h00 à 12h30 dans l’Amphithéâtre de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
17 septembre 2019