Présentation du Label bas-carbone
| Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone promue par l’État et l’ensemble de ses représentants territoriaux, le ministère de la transition écologique a initié fin 2018 le développement d’un nouvel instrument à l’attention de porteurs de projets privés : le Label Bas-Carbone. Ce label contribue à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France à horizon 2050. |
Qu’est-ce que le Label Bas-Carbone ?
Le Label Bas-Carbone est un dispositif permettant à l’État de reconnaître des projets vertueux, utiles et contribuant à la transition, ainsi qu’à la réalisation des objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050.
| Cette certification repose sur la capacité des projets à réaliser des réductions d’émissions en stockant ou en évitant les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les projets pouvant prétendre à une labellisation, qu’ils soient conséquents ou plus modestes, doivent répondre aux critères d’éligibilité de méthodes définies et approuvées en amont par le ministère de la transition écologique et d’experts. |
A ce jour 15 méthodes ont été approuvées par le ministère :
- Boisement
- Reboisement
- Balivage
- Haies
- Herbiers de posidonie
- Grandes cultures
- Plantation de verger
- Carbon agri
- Eco méthane
- SOBAC ECO TMM
- Rénovation
- Tiers lieux
- Bâtiments biosourcés
- Ville arborée
- Mangrove
| Pour en savoir plus : Présentation des méthodes du Label bas-carbone https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/presentation-des-methodes-du-label-bas-carbone Les textes réglementaires applicables au Label Bas-carbone https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/reglementation |
Les acteurs de la démarche
- Le Ministère de la Transition Energétique a créé le cadre juridique du label bas-carbone via le décret et l’arrêté du 28 novembre 2018 (Étape 1).
- Les différents acteurs et experts des filières (du bâtiment, de l’agriculture, de la sylviculture…) peuvent ainsi développer des méthodes par secteurs (Étape 2).
- Ces méthodes sont ensuite soumises à consultation du public pendant 3 semaines, et examinées par un Groupe Scientifique et Technique avant d’être validées par le Directeur Général de l’Énergie et du Climat, puis publiées par le Ministère de la Transition Énergétique (Étape 3).
- Le préfet de région est compétent pour labelliser les projets (Étape 4).
- Un auditeur indépendant vérifie la conformité du projet (Étape 5).
- Le préfet de région est compétent pour les phases de vérification (Étape 6) et de reconnaissance.
- Les différents financeurs, citoyens, entreprises, administrations reçoivent ensuite les réduction d’émission (Étape 7)… Les réductions d’émissions attribuées reçues par le financeur ne sont pas cessibles.
| De nombreux partenaires travaillent également avec le ministère de la transition énergétique au bon développement du label bas carbone notamment l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le fonds FEDER Massif central, l’EIT Climate-KIC, la France bois-forêt, La Poste, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l’Institut de l’élevage (Idele), le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC… |
Bénéficier du label bas-carbone
Vidéo, un projet bas-carbone, c’est quoi ?
Une fois qu’un projet est labellisé, les tonnes de CO2 économisées ou stockées deviennent accessibles au financement d’acteurs privés souhaitant compenser leur empreinte carbone en investissant dans des projets vertueux. Un audit est réalisé 5 ans après la labellisation pour évaluer l’avancée et la conformité du projet par rapport au tonnage de co2 estimé.
| Plus d’informations sur : Les étapes à suivre pour faire labelliser un projet : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/les-etapes-suivre-pour-obtenir-la-labellisation-dun-projet Le financement d’un projet : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/financer-un-projet |
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