Référentiel règlementaire
Les textes cadrant la trame verte et bleue et le SRCE
Textes réglementaires
30 mars 2022
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les textes cadrant la trame verte et bleue et le SRCE
30 mars 2022