Réforme des attributions des logements locatifs sociaux
L’attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement afin de satisfaire les besoins des personnes aux ressources modestes et des personnes défavorisées. Pour répondre avec plus d’efficacité à ces enjeux, mais aussi pour plus de simplicité, l’État réforme en profondeur la gestion des attributions.
Une réforme des attributions bien avancée en PACA
Avancement de la mise en place de la cotation et de la gestion en flux au 01/05/2024
27 mai 2024
3eme COPIL régional de la réforme des attributions en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ce troisième comité de pilotage s’inscrit dans la continuité de l’animation régionale déployée depuis plusieurs années en PACA Retrouvez dans cet article le compte-rendu ainsi que les documents présentés lors de cette réunion en visioconférence.
13 mars 2024
Video : la cotation, comment ça marche ?
Dans la continuité du travail partenarial de ces dernières années 2 nouveaux outils de communication, dont une vidéo, destinés à l’information des demandeurs de logement social sont mis à disposition.
28 novembre 2023
Webinaire sur le gestion en flux en PACA du 13 octobre 2023
Dans le cadre des travaux conduits à l’échelle de la région PACA pour accompagner la mise en œuvre de la réforme des attributions, un webinaire de présentation du cadre de fonctionnement de la gestion en flux a été organisé le 13 octobre 2023
7 novembre 2023
2eme COPIL régional de la réforme des attributions en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ce deuxième comité de pilotage s’inscrit dans la continuité de l’animation régionale déployée depuis plusieurs années et du 1er COPIL du 6 juillet 2022. Retrouvez dans cet article le compte-rendu ainsi que les documents présentés lors de cette réunion en visioconférence.
25 avril 2023
1er COPIL régional de la réforme des attributions en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ce premier comité de pilotage s'inscrit dans la continuité de l’animation régionale déployée depuis plusieurs années et du club régional mensuel de la réforme des attributions initié en mai 2021. Retrouvez dans cet article le compte-rendu ainsi que les documents présentés aux 74 participants le 6 juillet (...)
2 août 2022
Le club régional de la réforme des attributions
La DREAL PACA, l'ARHLM et Action Logement PACA et Corse ont souhaité créer un club régional ouvert aux services de l'Etat et à leurs partenaires, aux EPCI, aux collectivités territoriales et aux bailleurs sur la réforme des attributions
12 janvier 2022
Référentiel PACA pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi ELAN : cotation, gestion en flux et CALEOL
Ce référentiel, présenté en CRHH le 16 février 2021, est le résultat d’une démarche partenariale régionale engagée entre l’AR Hlm, Action Logement et la DREAL, en étroite collaboration avec les intercommunalités, les bailleurs sociaux et les DDETS(PP). Par les recommandations qu’il formule et la feuille de route qu’il propose, il constitue une base de travail (...)
12 janvier 2022