Rénover pour loger : l’acquisition-amélioration au service de votre commune

Qu’est-ce que l’acquisition amélioration ?

C’est l’achat de bâtiments existants (souvent anciens ou vacants) suivi de leur rénovation, pour les transformer en logements sociaux de qualité.

Pourquoi votre commune a tout à y gagner ?

L’acquisition-amélioration vous permet de :

• répondre aux besoins de logement de vos habitants
• valoriser et réhabiliter le bâti ancien dégradé
• lutter contre l’habitat indigne et la vacance
• limiter l’étalement urbain et préserver les terres agricoles et forestières
• développer l’emploi local, rendre votre territoire attractif
• favoriser la mixité sociale et fonctionnelle (logements, commerces, services)
• contribuer à vos objectifs SRU :
  - Dépenses déductibles des prélèvements SRU
  - Augmenter le % de logements sociaux sans construire plus de résidences principales

Qui peut porter une opération de logements sociaux en acquisition amélioration ?

Des bailleurs sociaux (Office Public de l’Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, Société coopérative d’Habitation à Loyer Modéré, Société d’Économie Mixte), des organismes agréés Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion, des promoteurs immobiliers, des communes ou intercommunalité.

Quelles aides financières ?

les aides de l’État :

• Une subvention de base de 10 000€/PLAI (= logement locatif très social),
• un bonus qui a été revalorisé en 2025 :

* périmètre du Projet Partenarial d’Aménagement et les 13 copropriétés d’intérêt national

Les bonus sont plus élevés :

• dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes pour faire aboutir des opérations plus difficiles à financer du fait de leur taille modeste et des plus-values des travaux en zone de montagne.
• Sur le périmètre du Projet Partenarial d’Aménagement et les 13 copropriétés d’intérêt national dans l’optique de favoriser la mixité sociale et de répondre à la demande de ceux qui peinent à se loger dans le centre ville

• un bonus supplémentaire de 5 000€/PLAI ou PLUS dans le cadre de l’appel à projet confort d’été
• en supplément, l’aide aux maires bâtisseurs versée aux communes : 4 000€/ logement locatif social acquis-amélioré agréé en 2025

Les aides des collectivités territoriales : le niveau de subvention dépend des décisions de chaque EPCI et/ou département.

Les autres partenaires financiers : Action Logement, La Caisse des Dépôts et Consignations - banque des territoires, l’établissement public foncier

En téléchargement :