Textes parus en septembre et novembre 2025

Sont notamment parus au Journal Officiel de la République Française les textes cités ci-dessous :

• Loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

• Décret no 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

• Décret no 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité.

• Décret no 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

• Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

• Décret no 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret no 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone ».

• Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures.

Vous pouvez consulter ces textes à cette adresse : https://legifrance.gouv.fr