(06) - 2026 - Grasse - Renouvellement urbain du quartier des Fleurs de Grasse
Le bailleur social 3F Sud porte un projet de renouvellement urbain du quartier des Fleurs de Grasses à Grasse (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la maîtrise d’ouvrage.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations via ce questionnaire en ligne du 26/09/2026 au 26/10/2026.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.